Protection des données
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MODIFICATIONS
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SCEAUX DE CONFIANCE
Les labels de confiance sont des marques fournies aux boutiques en ligne pour démontrer leur qualité et leur sécurité lors de la vente en ligne.
Pour obtenir ce label, ils font l’objet d’un audit ou d’une évaluation afin de vérifier qu’ils satisfont aux critères de sécurité des achats et de conformité juridique en matière de protection de la vie privée et des données des consommateurs.
Les magasins dotés d’un label de confiance adhèrent à un code de conduite et proposent généralement aux consommateurs des procédures alternatives de résolution des litiges simples, rapides et pratiques.
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CONFORMITÉ LSSI-CE ET CERTIFICATS DE PROTECTION DES DONNÉES
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GROUPE QUALIA
Le GROUPE QUALIA lui a fourni des certificats sous forme d’images numériques afin qu’il puisse les afficher sur son site web.-
ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre l’utilisateur et STUDIO G ATTO SL sera régie par la législation espagnole en vigueur et les tribunaux de la ville de VILANOVA I LA GELTRÚ seront compétents pour trancher tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et STUDIO GATTO SL .
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